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du formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté dans leur intégralité les
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générales.
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Le présent
site est la propriété de la SARL EVEN'ALPES, au
capital de 7000 euros, inscrite au registre du commerce et des
sociétés d'ALBERTVILLE sous le
numéro 494 551 153 , dont le siège
social est situé 121, rue de la Cascade- Bellecombe
Tarentaise 73260 AIGUEBLANCHE.
Le Site est hébergé par la
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SARL au capital de 100 000
EUR RCS SARREGUEMINES B 431 303 775 – Code
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Siège social : 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES
FRANCE.
ARTICLE 1 - ACCES ET
INSCRIPTION A MONGUIDERECEPTION.COM
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Membre de monguidereception.com,
vous devez avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant
dans les formulaires d'inscription et avoir lu et accepté
les présentes conditions d'utilisation lors de votre
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ARTICLE 2 - UTILISATION
DE MONGUIDERECEPTION.COM
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l'accès au site sont à la charge exclusive du
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le Membre s'engage notamment à respecter les
règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
notamment des Membres et des Visiteurs.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme
que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou
à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène, offensant, violent ou incitant à la
violence, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale tout contenu
contraire à l'objet de monguidereception.com, aux
lois et règlements en vigueur.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus intégrant des liens vers des sites
tiers à caractère illégal, contraires
aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet
de monguidereception.com.
Sans préjudice des dispositions de l'article
"Résiliation", en cas de manquement par un Membre
à une ou plusieurs de ces règles, et
conformément à ses obligations
légales, EVEN'ALPES
se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre
concerné, de supprimer automatiquement les messages
litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du
profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à
tout ou partie de son Compte ou des services de monguidereception.com,
de façon temporaire ou définitive, sans
contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 - EVEN'ALPES
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privée et a fait l'objet d'une déclaration
à la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité
française de protection des données personnelles.
3.1 Collecte d’informations personnelles
Le Membre est
amené à fournir des données
à caractère personnel le concernant pour les
besoins de son inscription au Site en se créant un Compte.
Les données à caractère personnel
recueillies par monguidereception.com
auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et
prénom, leur sexe, adresse postale et/ou
électronique, leur âge, leur profession et leurs
centres d'intérêt.
Lorsque les conditions nécessaires à son
inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par
l'indication d'Identifiants composés de son login et d'un
mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront
pas être communiqués ni partagés par le
Membre avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une
même personne. Toutes les connexions au Site faites
à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou
déclarations faites par l'intermédiaire du Compte
d'un Membre, qu'elle soient frauduleuses ou non,
sont réputées émaner du
Membre concerné, qui s'engage expressément
à en assumer toutes les conséquences. Le Membre
garantit EVEN'ALPES
contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de
perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout
ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement
en avertir EVEN'ALPES
par le moyen le plus approprié. Le Membre demeure
responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son
Compte avant l'information de EVEN'ALPES
par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou
utiliserait ses Identifiants de façon contraire à
leur destination, EVEN'ALPES
se réserve le droit de résilier le Compte du
Membre sans préavis.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent
être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou
de tout utilisateur, le type de système d'exploitation
utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
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à stocker des informations identifiant le Membre durant la
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manuellement à chaque page consultée. Le Membre
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l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de
navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces "
du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés : http://www.cnil.fr.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier le membre. De
manière générale, il enregistre des
informations relatives à la navigation de
l’ordinateur du membre sur le site monguidereception.com
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de
la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des
visites ultérieures du membre. En l'espèce, il
contient les informations que le membre a fournit. Ainsi, le membre
n’a pas besoin, lors de chaque prochaine visite, de remplir
à nouveau le formulaire qui lui a été
proposé.
3.2 Vos droits
Chaque Membre peut, en
écrivant à
EVEN'ALPES,
121, RUE DE LA CASCADE 73260 AIGUEBLANCHE, ou, par
courrier électronique :
webmaster@monguidereception.com,
accéder ou demander à accéder aux
informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. En
outre, chaque Membre peut, lors de son inscription, et après
y avoir consenti, à tout moment ultérieurement
via son Compte, demander à recevoir et,
ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail la
newsletter de
monguidereception.com
ou des informations de la part de
EVEN'ALPES, éditeur et propriétaire
de
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et/ou des offres promotionnelles de la part de
EVEN'ALPES et/ou de
ses partenaires.
3.3 Qui a
accès à ces informations ?
Nous sommes
susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur
consentement explicite lors de leur inscription ou
ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des
partenaires de
EVEN'ALPES.
Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous
sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont
susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son
inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en
informant
EVEN'ALPES
par e-mail à
webmaster@monguidereception.com
ou par courrier postal.
EVEN'ALPES
peut parfois partager des informations socio-démographiques
générales non nominatives avec des partenaires
sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs
annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).
Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur
permettraient d'identifier un Membre.
ARTICLE 4 - CONDITIONS
D'INSCRIPTION DANS L'ANNUAIRE
Seuls les sites des
professionnels de l'événementiel (mariage,
festival, fête, événements
d'entreprise, culture prestataires techniques...) sont admis.
nous n'acceptons pas :
- Les sites qui n'ont aucun rapport avec
l'événementiel, et dont l'inscription n'aurait
comme seul but que d'obtenir un backlink, Cet annuaire étant
avant tout dédié aux visiteurs (et non aux
moteurs)
- les "pages perso"
- les sites en construction
- les sites qui ne comportent pas de version
intégrale en langue Francaise
- les redirections
- les sites dont le contenu ne serait pas en
conformité avec la loi francaise ou proposant des liens vers
des sites susceptibles d'enfreindre la loi Francaise
- et enfin ... les sites dont la qualité de
présentation ou de contenu serait jugés
insuffisants
en outre nous
n'acceptons qu'une seule inscription par domaine - seule la racine du
site peut être inscrite - pas d'inscription de sous domaine.
Chaque site soumis sera vérifié manuellement
à ce titre :
- il n'y a aucune garantie de présence de votre
site dans l'annuaire, ni de délais de traitement de votre
demande d'ajout
- monguidereception.com se
réserve le droit de refuser ou de supprimer un site, sans
aucun préavis ni justification
- monguidereception.com se
réserve le droit de modifier le titre ou la description de
votre site
- monguidereception.com se
réserve le droit de modifier à tout moment les
conditions d’accès, la structure de l'annuaire et
les modalités d'inscription.
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titre nous souhaitons qu'un lien vers
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soit placé en retour sur votre page d'accueil ou votre page
"partenaires" si celle ci est directement accessible à
partir de votre page d'accueil.
Vous trouverez les scripts de nos diférents liens
ICI.
Toute autre insertion de lien redirigeant vers l'un des Sites d'
EVEN'ALPES, est
interdite sans autorisation écrite d'
EVEN'ALPES.
ARTICLE 5 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
5.1 Contenus
de monguidereception.com
Les marques, logos,
graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le
Site par EVEN'ALPES
sont la propriété d'EVEN'ALPES ou qui
font l'objet d'une autorisation d'utilisation et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou
représentés sans l'autorisation expresse d'EVEN'ALPES, sous
peine de poursuites judiciaires.
5.2 Licence
d’utilisation
Les droits
d'utilisation concédés par EVEN'ALPES au Membre
sont strictement limités à l'accès, au
téléchargement, à l'impression,
à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette,
CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un
usage privé et personnel dans le cadre et pour la
durée de l'adhésion à monguidereception.com.
Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation
d'EVEN'ALPES.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire,
télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce
soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des
éléments composant le Site.
5.3 Contenus
diffusés par les Membres
Tout membre qui
communique à EVEN'ALPES
un contenu (texte et photographies) cède
à EVEN'ALPES,
sur ce contenu les droits ci-après décrits.
EVEN'ALPES bénéficie
d'une licence exclusive d'utilisation, de reproduction et
d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur
diffusion dans le monde entier via le Site. Cette licence comprend
notamment le droit pour EVEN'ALPES
de reproduire, représenter, adapter, traduire,
numériser, utiliser à des fins publicitaires,
commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de
céder les contenus créés par le Membre
(Textes) ou désignant le Membre (Pseudos), sur tout ou
partie du Site et/ou dans les mailings d'EVEN'ALPES et de
manière générale sur tous supports et
moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail, SMS,
Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse,
radio, télévision hertzienne,
numérique, par câble ou satellite, Minitel).
Le Membre autorise expressément EVEN'ALPES
à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte
graphique et éditoriale du Site ou des autres supports de
communication visés ci-dessus et/ou de les rendre
compatibles avec ses performances techniques ou les formats des
supports concernés. Ces droits sont
concédés pour le monde entier et pour toute la
durée légale de protection des droits
visés et ce tant d'après les
législations françaises
qu'étrangères, que des conventions
internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui
pourraient éventuellement être
apportées à cette durée.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Chaque Membre peut
résilier son inscription à monguidereception.com
à tout moment et sans motif dans la rubrique de son Compte
dédiée à cet effet.
Sans préjudice des autres dispositions des
présentes, en cas de manquement par le Membre aux
présentes conditions d'utilisation, EVEN'ALPES se
réserve le droit de suspendre ou de résilier le
Compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites
judiciaires à son encontre. Cette résiliation
interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les
dommages et intérêts qui pourraient être
réclamés par EVEN'ALPES au Membre
en réparation du préjudice subi du fait de tels
manquements.
ARTICLE 7 -
RESPONSABILITE ET GARANTIE
7.1 Informations et
contenus fournis par les Membres
EVEN'ALPES ne
peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de
l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De
même, EVEN'ALPES
ne peut être tenu responsable des contenus
diffusés par un Membre, à son initiative et sous
sa responsabilité exclusive. Dans le cas où la
responsabilité d'EVEN'ALPES
serait recherchée à raison d'un manquement par un
Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des
présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage
à garantir EVEN'ALPES
contre toute condamnation prononcée à son
encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les
indemnités qui seraient éventuellement
versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui
seraient à la charge d'EVEN'ALPES.
7.2 Mise en garde
Compte tenu de
l’impossibilité pour EVEN'ALPES de
valider et de vérifier les informations et contenus fournis
par les membres, EVEN'ALPES
met en garde tout membre utilisateur desdits informations et contenus
sur la nécessité de s’assurer et de
valider par eux-mêmes, la conformité des dites
informations et contenus à leurs besoins, leur
réalité.
Tout membre est ainsi seul responsable des décisions, prises
sur la base des dites informations et contenus.
7.3 Fonctionnement du
Site monguidereception.com
EVEN'ALPES ne
garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En
particulier, son exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de
mises à jours ou d'améliorations techniques, ou
pour en faire évoluer le contenu et/ou la
présentation. Le Membre renonce par l'acceptation des
présentes lors de son inscription à rechercher la
responsabilité d'EVEN'ALPES
au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site. De
même, EVEN'ALPES
ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement,
d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises
conditions d'utilisation du Site imputables à un
équipement non adapté, à des
dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre,
à l'encombrement du réseau Internet et pour
toutes autres raisons extérieures à EVEN'ALPES.
7.4 Modification du Site
monguidereception.com
EVEN'ALPES se
réserve le droit de modifier ou de faire évoluer
à tout moment les pages du Site ou les conditions
d'utilisation de monguidereception.com.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en
ligne sur le Site. Les Membres sont donc invités
à consulter la version la plus récente des
présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - DROIT
APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément
à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 et
à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ayant
opéré transposition de cette Directive, ces
conditions d'utilisation et l'accès au Site sont
régis, interprétés et
appliqués conformément au droit
français.