Conditions Générales de Vente

d'Espaces Publicitaires sur le site monguidereception.com

Définitions

« EVEN’ALPES » désigne la Société A Responsabilité Limitée EVEN’ALPES, immatriculée 494 551 153 RCS Albertville, dont le siège social est situé 121, rue de la Cascade 73260 AIGUEBLANCHE.
« monguidereception.com » désigne le site internet exploité par la société EVEN’ALPES, sur lequel est diffusé la Publicité
L' « Annonceur »" désigne toute personne physique ou morale qui loue un espace publicitaire sur monguidereception.com.
La "Publicité" désigne les éléments visuels, textuels et techniques fournis par l'Annonceur, et insérés dans les espaces publicitaires de monguidereception.com.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par EVEN’ALPES.

Conditions de vente

ARTICLE – 1
Toute location d'espace publicitaire auprès de monguidereception.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE – 2

Les éléments composant la Publicité (visuels, textes, liens hypertexte) doivent être fournis par l'Annonceur.
Les éléments composant la Publicité devront correspondre aux caractéristiques techniques suivantes :

• Format des insertions publicitaires (en pixels): 468x60, 234x60, 120x600, 120x240, 125x125, 180x150 ou lien hypertexte de 75 caractères maximum.

• Extensions de fichiers admises : jpeg, gif ou png

• Taille maximum du fichier : 15 Ko

EVEN’ALPES ne saurait être tenu pour responsable de tout retard intervenu dans la mise en ligne d'une Publicité en raison du non-respect par l'Annonceur des caractéristiques techniques requises.

ARTICLE – 3

La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. EVEN’ALPES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit annoncé dans une Publicité, de son annulation, non-exécution ou non livraison.

ARTICLE – 4

EVEN’ALPES se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, lorsque de par sa nature, son texte ou sa présentation, la Publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site monguidereception.com ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion d’EVEN’ALPES, et l'Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.

ARTICLE – 5

La mise en ligne de la Publicité intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement et de éléments graphiques correspondant à cette dernière. L'Annonceur pourra, à titre exceptionnel, demander à EVEN’ALPES la mise en ligne de la Publicité à une date particulière, en fonction de ses impératifs commerciaux ou pour d'autres motifs, EVEN’ALPES tâchera, dans la mesure du possible, de satisfaire cette demande, sans que cela ait un caractère obligatoire pour EVEN’ALPES, qui ne saurait être tenu pour responsable de tout retard en dehors des délais ordinaires de mise en ligne figurant aux présentes conditions générales.

ARTICLE – 6

Les caractéristiques des différentes Formules détaillées à l'adresse « Devenez Annonceur » pourront être modifiées à tout moment par EVEN’ALPES, pour quelque raison que ce soit. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux futures annonces, les annonces en cours ne subiront aucune modification

ARTICLE – 7

Les Formules proposées s'entendent toujours sous réserve de disponibilité de l'emplacement publicitaire sur le site monguidereception.com. Certains emplacements ne peuvent par définition qu'être vendus dans une quantité limitée.

ARTICLE – 8

L'Annonceur est responsable du paiement de la Publicité aux conditions convenues avec EVEN’ALPES, Aucune publicité ne sera mise en ligne, sauf accord explicite d’EVEN’ALPES, avant paiement complet du règlement.

ARTICLE – 9

Toute modification ou annulation d'ordres d'insertion de publicité sur monguidereception.com ne pourra intervenir que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'Annonceur.

ARTICLE – 10

Il appartient à l'Annonceur d'assurer sa propre sécurité informatique. EVEN’ALPES ne saurait être tenu pour responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau internet.
Il appartient également à l'Annonceur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par EVEN’ALPES.

ARTICLE - 11

En cas de force majeure, EVEN’ALPES ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté d’EVEN’ALPES et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

ARTICLE – 12

L'intégralité des relations contractuelles entre EVEN’ALPES et les Annonceurs et est soumise à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel l'application ou l'interprétation des Conditions Générales de Vente d’Espaces Publicitaires pourra donner lieu relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.